Droit social et droit de la sécurité sociale
STACK Avocats offre une large gamme de services en droit social, couvrant à la fois le conseil préventif, le contentieux complexe, et les audits sociaux pour gérer les risques liés aux ressources humaines, la sécurité sociale et les obligations légales des entreprises.
1. CONSEIL EN DROIT SOCIAL
- Relations individuelles :
- Accompagnement sur le choix du contrat de travail, sa rédaction, et son suivi (clause de mobilité, non-concurrence, évolution professionnelle, etc.).
- Gestion des procédures disciplinaires, des licenciements (économique ou personnel), et des ruptures conventionnelles.
- Assistance dans la négociation et l’élaboration de transactions, ainsi que dans la gestion des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).
- Relations collectives :
- Mise en place et suivi des élections des représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux).
- Accompagnement dans les négociations obligatoires (NAO, égalité hommes-femmes, pénibilité, etc.) et dans l’élaboration de politiques de rémunération.
- Suivi des actions en matière de sécurité au travail (document unique de prévention des risques, gestion des risques psycho-sociaux).
- Conseils en matière de durée du travail (organisation, modulation, forfaits, etc.).
- Statut du dirigeant d’entreprise :
- Conseil sur le statut social des dirigeants et rédaction des délégations de pouvoirs (hygiène, sécurité, relations avec les IRP, etc.).
- Conseil sur le statut social des dirigeants et rédaction des délégations de pouvoirs (hygiène, sécurité, relations avec les IRP, etc.).
- Réorganisation interne et croissance externe :
- Collaboration avec les départements Fusions-Acquisitions et Droit Fiscal pour accompagner les entreprises lors des acquisitions, restructurations et externalisations, en tenant compte des impacts sociaux (transfert de personnel, harmonisation des statuts sociaux, etc.).
- Collaboration avec les départements Fusions-Acquisitions et Droit Fiscal pour accompagner les entreprises lors des acquisitions, restructurations et externalisations, en tenant compte des impacts sociaux (transfert de personnel, harmonisation des statuts sociaux, etc.).
- Accompagnement dans les litiges relatifs aux relations employeur/salarié, devant toutes les juridictions (Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, etc.).
- Contentieux sur des sujets variés : licenciements, requalification de ruptures de contrats, rémunération, harcèlement, discrimination, durée du travail, concurrence déloyale, etc.
- Assistance dans les phases précontentieuses (accidents du travail, redressement URSSAF, contestation des avis médicaux, etc.).
- Représentation devant le Tribunal Correctionnel pour des délits tels que travail dissimulé, accident du travail, ou harcèlement.
- Défense contre des décisions administratives (refus de licenciement, validation ou homologation de PSE, avis médicaux de la Médecine du Travail).
- Assistance dans les responsabilités pénales des entreprises, liées à des infractions comme le travail dissimulé ou l’entrave aux droits des travailleurs.
- Réalisation d’audits sociaux dans le cadre de transactions (cession ou acquisition d’entreprises), afin de sécuriser les financeurs, cédants et acquéreurs.
- Analyse des risques sociaux, rédaction de rapports d’audit et recommandations pour mettre en conformité les pratiques sociales de l’entreprise.